Conditions générales de vente

En vigueur le 18 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent à chaque commande passée sur kugaki.com. En passant commande, vous les acceptez ainsi que notre Politique d'utilisation finale, qui fait partie intégrante de ces conditions.

1. Qui peut acheter

Nous vendons uniquement aux institutions et aux entreprises. Chaque commande nécessite une vérification de l'acheteur et une déclaration d'utilisation finale dûment remplies. Une commande n'est acceptée que lorsque nous la confirmons par e-mail ou que nous l'expédions ; nous pouvons refuser ou annuler toute commande avant cette étape et rembourser tout paiement effectué.

2. Produits et utilisation

Tous les produits sont destinés exclusivement à la recherche, au laboratoire, à l'analyse, à l'enseignement ou à la transformation ultérieure. Ils ne sont pas destinés à être utilisés comme médicaments, à un usage humain ou vétérinaire, au diagnostic, ou dans des produits alimentaires, cosmétiques ou ménagers, sauf mention expresse contraire sur la page du produit. Les images des produits sont représentatives ; l'emballage que vous recevez peut différer.

3. Spécifications et documents

Chaque produit est fourni selon les spécifications de son grade. Un certificat d'analyse est fourni pour chaque lot, et la fiche de données de sécurité ainsi que la fiche technique sont disponibles sur demande. Les informations figurant sur le site web sont fournies de bonne foi à titre indicatif ; l'acheteur est responsable de déterminer si un produit est adapté à son usage prévu.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dollars américains et excluent les droits d'importation, les taxes locales et les frais de douane à destination, qui sont à la charge de l'acheteur. Nous pouvons corriger toute erreur de prix manifeste avant d'accepter une commande. Le paiement est dû au moment de la commande, sauf si nous avons convenu de conditions de crédit par écrit.

5. Expédition, importation et conformité

Les produits sont expédiés depuis l'Inde. L'acheteur est responsable des permis d'importation, des licences et du dédouanement dans le pays de destination, ainsi que du respect des lois sur le contrôle des exportations et des sanctions. Les dates de livraison sont des estimations. Le transfert des risques à l'acheteur s'effectue lors de la remise au transporteur, sauf convention contraire.

6. Retours et réclamations

Informez-nous dans les 14 jours suivant la livraison si un produit est endommagé pendant le transport ou n'est pas conforme à ses spécifications, en citant le numéro de commande et de lot. Si nous confirmons le problème, nous remplacerons le produit ou rembourserons son prix. Pour des raisons de sécurité, nous n'acceptons pas les retours de produits chimiques ouverts, ou de produits qui ne sont ni endommagés ni non conformes aux spécifications.

7. Responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet, notre responsabilité totale pour toute commande est limitée au prix payé pour les produits concernés, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou immatérielles, du manque à gagner ou de la perte de données. Nous ne sommes pas responsables des pertes découlant de l'utilisation d'un produit en dehors de son usage déclaré ou en violation de la Politique d'utilisation finale. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

8. Indemnisation

L'acheteur indemnisera KUGAKI contre toute réclamation, perte et coût découlant d'une violation par l'acheteur de ces conditions ou de la Politique d'utilisation finale, y compris toute mauvaise utilisation, revente ou réexportation de produits, ou toute fausse information fournie lors de la vérification de l'acheteur ou de la déclaration d'utilisation finale.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l'Inde. Les tribunaux indiens ont compétence exclusive pour tout litige, sans préjudice de notre droit d'engager des poursuites ailleurs.